Les polémiques et les scandales sont nombreux dans le monde de la Mode, et notamment à propos des conditions de fabrication de ses travailleurs. A Tanger (Maroc), il y a à peine trois jours, 24 personnes sont décédées dans l'inondation d'un atelier textile clandestin. Ce n'est malheureusement pas un cas isolé, et c'est un risque présent chez tous les ateliers qui ne respectent pas les normes de sécurité. Mais alors quelles sont ces normes et comment se fait-il qu'elles soient encore contournées aujourd'hui ?

Politiques de réglementation : les règles du jeu d’une économie mondialisée

La notion de droit du travail à l’échelle internationale est apparue en 1919 avec la création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Depuis sa création, l’OIT met en place des normes internationales qui ont pour but de permettre aux hommes et femmes de travailler dans des conditions décentes, de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Cette volonté de promouvoir la justice sociale s’illustre parfaitement dans l’Agenda pour le travail décent. Son but est de répondre aux défis en créant des normes internationales du travail. Ses principaux objectifs sont de promouvoir la protection et le dialogue social, la garantie d’emplois et de revenus pour les travailleurs et appliquer les politiques de règlement du droit du travail.

En 1944, la communauté internationale reconnaît que « le travail n’est pas une marchandise » dans le Déclaration de Philadelphie de l’OIT. Après un siècle d’industrialisation en Europe et des conditions de travail indécentes pendant les guerres, la communauté internationale prend conscience qu’il est impératif de veiller à une production respectueuse de la justice sociale et ce, à l’échelle mondiale. Le travail doit désormais être la base de la dignité d’une personne et de son bien-être.

Depuis la fin de la guerre, l’économie n’a cessé de se mondialiser, au détriment de certaines personnes et à l’avantage d’autres. En effet, les inégalités économiques ne cessent de croître à travers le globe. Or, si ces inégalités engendrent indéniablement une baisse de productivité, elles nourrissent également la pauvreté et l’instabilité sociale. C’est pour cette raison que l’OIT a pour objectif majeur de promouvoir la justice sociale à travers le monde.

Des normes respectueuses de la justice sociale mais contraignantes juridiquement

image représentant la justice

Pour ce faire, des instruments juridiques sont mis en place pour faire respecter les politiques internationales. Ces dernières sont généralement des conventions c’est-à-dire des traités internationaux juridiquement contraignants. Sur le grand nombre de conventions, toutes ne sont pas obligatoires. Toutefois, huit d’entre elles ont été classées fondamentales par l’OIT. Ce sont la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, la Convention (n° 29) sur le travail forcé, la Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, la Convention (n° 138) sur l'âge minimum, la Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, la Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, et la Convention (n° 111) concernant la discrimination.

Dans les cahiers des charges, les fournisseurs doivent suivre en priorité la réglementation internationale. Cette dernière est juridiquement plus forte que le code du travail local. Cette justice sociale s’applique donc aux firmes multinationales.

La garantie d’une justice sociale du travail c’est la garantie d’une performance économique viable pour la simple et bonne raison qu’elle peut apporter satisfaction chez les travailleurs et donc une meilleure efficacité chez ces derniers. Il est important que les politiques internationales ne soient pas considérées seulement que comme un coût pour les entreprises. Par exemple, ajouter des normes de sécurité de travail permet de réduire le nombre d’accidents, souvent sources de coûts. De plus, la liberté syndicale est un point important parmi les conventions de l’OIT. Elle conduit à une meilleure coordination entre les employés et employeurs, de quoi diminuer les conflits du travail. Les exemples sont nombreux. Le rôle de l’OIT est de faire comprendre aux entreprises que le gain économique ne se trouve pas seulement dans le fait de baisser les coûts de production de la main d’œuvre.

En théorie, les politiques de réglementation concernant le droit du travail sont actées depuis longtemps et elles évoluent en fonction de la mondialisation. Le développement économique de la planète s’accompagne en grande partie d’outils juridiques dont la mission est de préserver la justice sociale dans les lieux de production. Toutefois, dans la pratique, il est difficile de tout contrôler. De ce fait, certaines usines continuent à bafouer les règles qui leur sont imposées. De nouvelles réponses doivent donc être apportées et le consommateur a son rôle à jouer.

Ces politiques de réglementation ont cependant leurs limites

Régulièrement les médias mettent la lumière sur le non-respect de ce droit du travail international. Il est difficile de surveiller, gérer et combattre voire juger tous les actes de non-respect qui ont lieu à travers la planète. En 2019, un rapport de l’ONG Human Rights a dénoncé les conditions de travail de certaines usines pakistanaises sous-traitantes de grandes marques. Selon l’organisme, l’entreprise ne faisait pas signer de contrats de travail pour des salariés se trouvant sans protection sociale, travaillant dans des conditions de travail indécentes sans liberté syndicale. Une partie d’entre-deux seraient même mineurs. Très souvent, ces usines sont des chaînes d’approvisionnement ou des fournisseurs. Il est donc difficile pour les grandes marques de contrôler dans l’absolu le respect de chaque chaîne d’approvisionnement.

La catastrophe de 2013 au Bengladesh a poussé une partie des gouvernements occidentaux à prendre des mesures. Au mois d’avril de cette année-là, l’immeuble Rana Plaza regroupant des usines de production pour des marques du monde entier s’est effondré faisant plus de 1100 morts parmi les travailleurs. Après enquête, il a été prouvé que les consignes d’évacuation avaient été ignorées par la plupart des chefs d’atelier quand bien même ils étaient conscients des fissures présentes dans les murs de l’immeuble.

D’autres usines européennes sont responsables. C’est le cas d’une usine à Leicester accusée en 2020 d’employer une main d’œuvre étrangère réduite à l’esclavage pour un salaire de misère de 2 livre sterling par jour. On voit là que les pays européens ne sont pas exempts de non-respect des conventions et que la difficile application des normes est encore d’actualité. Ici, c’est la crise du coronavirus qui a mis la lumière sur le cas de cette usine. Une marque a notamment été mise en cause par l'association de défense des droits des travailleurs Labour Behind the Label.

Enfin, les grandes marques ne sont pas épargnées par ce genre de polémique. En 2019, le patron d’une société à Naples a été arrêté pour avoir employé des travailleurs clandestins dans le secteur de la maroquinerie. Certains produits étaient notamment destinés à des marques de luxe françaises. Ces dernières ont nié être au courant du lieu avec l’usine sous-traitante.

Nous ne sommes pas à court de solutions et des nouvelles démarches éco-responsables voient le jour

drapeaux européens

Néanmoins, tout cela est pris en compte par l’ensemble des acteurs, cela va sans dire. Pour ce qui est des politiques, des textes sont votés dans les parlements européens dans l’optique de renforcer la transparence des marques. Pour reprendre l’exemple du Bengladesh, le Parlement français a fait voter en 2017 une loi relative au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Le but derrière cette loi est d’imposer des contrôles aux entreprises de 5.000 salariés dont le siège social est en France et celles de plus de 10.000 salariés dont le siège social est à l'étranger. Dans le texte de loi on parle de « plan de vigilance » qui a pour objectif d’identifier « les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement ». Pour ce faire, différents instruments ont été mis en place tels qu’une cartographie des risques, des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves, un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements et un dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité. Cette loi est juridiquement contraignante. Ainsi, si une entreprise ne respecte pas cette loi, elle peut être suivi en justice par toute personne justifiant le non-respect de la loi (ONG, syndicat, salariés) et encourir à des pénalités financières. Toutefois, depuis 2017, certains organismes ont mis en lumière les limites de cette loi. Des améliorations ont donc été pensées tels que la création d’un service de l’Etat de la promotion du Devoir de vigilance avec des moyens adaptés pour assurer un contrôle efficace. La loi est encore à ses débuts d’application, toutes les mesures doivent se mettre progressivement en place.

Les grandes marques réagissent également quand des problèmes surgissent sur la scène médiatique. Pour reprendre le récent cas de Leicester, Zalando a appelé au boycott d’une marque qui bénéficiait de cette main d’œuvre illégale et qui en avait pleinement conscience. S’en est suivi une chute en bourse de 44% pour cette marque. Les marques ont, de toute évidence, intérêt à être vigilantes sur les conditions sociales de fabrication d’un vêtement car, selon le site du gouvernement, le respect des droits de l’Homme fait partie des sept questions centrales de la RSE.

C’est notamment la mission que s’est fixée ViJi. L’application a également vocation à renseigner sur les politiques de recrutement, les horaires de travail, les salaires, les conditions de travail des employés et la sécurité au travail. Les consommateurs ont, dès lors, plus de cartes en main pour consommer de manière responsable.


Rédaction : Gaultier KRUG & Bérangère LAVIGNE


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Sources :

https://fr.fashionnetwork.com/news/En-angleterre-une-enquete-ouverte-sur-les-ateliers-textiles-de-leicester,1231032.html

https://fr.fashionnetwork.com/news/Boohoo-s-effondre-en-bourse-un-fournisseur-accuse-de-pietiner-le-droit-du-travail,1229844.html

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/01/25/un-rapport-de-l-ong-human-rights-watch-denonce-les-conditions-de-travail-dans-le-textile-au-pakistan_5414575_3234.html

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/loi-rana-plaza-que-signifie-le-devoir-de-vigilance-pour-les-entreprises_1881915.html#:~:text=plus%20d'entr%C3%A9es-,Loi%20Rana%20Plaza%3A%20que%20signifie%20le%20%22devoir,de%20vigilance%22%20pour%20les%20entreprises%3F&text=L'usine%20de%20textile%20du,vigilance%22%20pour%20les%20grandes%20multinationales.

https://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/2014/114B09_175_fren.pdf

https://fr.fashionnetwork.com/news/A-naples-la-police-italienne-decouvre-un-atelier-clandestin-qui-serait-lie-a-l-industrie-du-luxe,1159421.html

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